|
La micro entreprise
L a micro-entreprise ( ou
microentreprise ) à domicile est la forme la plus simple d'une
entreprise individuelle. En fait, pour être plus précis, la
micro-entreprise est un régime fiscal spécifique de l'entreprise
individuelle. Sa principale vertu : la simplicité de mise en oeuvre.
Notons également que les professions libérales peuvent être
concernées par ce régime d'imposition.
VOUS ÊTES COMMERÇANTS, INDUSTRIELS, OU ARTISANS :
Vous pouvez être assujetti au régime fiscal de la
micro-entreprise B.I.C. (Bénéfices Industriels et Commerciaux) :
- Si vos recettes sont inférieures à 76 300 € annuel
pour les prestations commerciales (activités dédiées à la vente de biens
et de fournitures) et 27 000 € pour les prestations de service.
- Une comptablité réduite aux recettes et aux dépenses.
- Votre bénéfice imposable sera déterminé
automatiquement en appliquant à votre recette annuelle un abattement de
70% pour les prestations commerciales et 50 % pour les services.
Déterminez avec précision si ce régime vous convient en évaluant vos
propres charges annuelles. Votre activité est-elle en dessus ou en
dessous de ces coefficients : faites le calcul.
- Vous portez directement votre recette sur votre
feuille d’impôt (déclaration unique 2042 c), sans autre formalité.
- Ce régime entraîne également un non assujettissement à
la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) : vous portez donc sur vos factures
la mention "T.V.A. non applicable". Vous êtes donc dispensé de déclarer
et de payer la T.V.A. Pour l'entrepreneur débutant à domicile, cette
éxonération peut être vue comme une certaine simplification.
- Votre Chiffre d'Affaire dépasse le plafond de 27000 € : obligation d'opter pour le réel
simplifié avec changement de régime T.V.A.
Le principal inconvénient de ce régime : vos achats sont
portés en comptabilité T.T.C (Toutes Taxes comprises) et la
micro-entreprise ne pourra donc pas récupérer la T.V.A. sur les achats de
qu'elle effectue (équipement informatique, connexion internet...). Le
régime de la micro-entreprise s'adresse donc aux entreprises qui n'ont pas
de projet de développement particulier avec un chiffre d'affaire faible et
stable, et peu d'investissement en matériel. Si, à contrario, votre
activité a beaucoup de T.V.A. à récupérer, ne vaut-il pas mieux chahger de
régime fiscal. Là encore, faites le calcul.
VOUS ÊTES IMPOSÉ DANS LA
CATÉGORIE DES BÉNÉFICES NON COMMERCIAUX :
Le régime des micro-entreprises B.N.C. (Bénéfices Non
Commerciaux) s'applique aux profressions libérales :
- Si vos recettes sont inférieures à 27 000 € par
an.
- Le fisc vous accorde un abattement de 35% : le
bénéfice imposable est calculé automatiquement après application sur le
montant des recettes déclarées d'un abattement forfaitaire de 35 %
représentatif de frais.
- Dispense du dépôt d'une déclaration professionnelle.
- Activité non commerciale non assujettie
à la TVA.
|
PROBLEME DES FICHIERS VIDEO
f
